Le Carrefour des Stagiaires est heureux de vous retrouver pour ce nouveau Carrefour de la formation. 

Voici un peu plus d’un an que le traitement fiscal des droits d’auteur et des droits voisins a été modifié. L’administration fiscale défend une lecture très restrictive des modifications légales opérées. L’orateur présentera les nouvelles dispositions légales et leur portée. Il illustrera sa présentation de nombreux exemples. Il examinera également la position de l’administration par rapport à certaines professions notamment au travers de l’examen des récentes décisions anticipées. L’orateur expliquera également la mécanique des nouveaux plafonds introduits par la loi-programme du 26 décembre 2022.

Cette formation se veut la plus concrète et pratique possible mais aussi conviviale.

Nous terminerons par l’habituelle session de questions / réponses.

Cette formation vous intéresse ? Alors, n’hésitez plus et inscrivez-vous ! 

! L’INSCRIPTION DOIT SE FAIRE AVEC L’ADRESSE MAIL AVOCAT.BE ! 

Points de formation :

La participation au Carrefour de la formation, organisé par le Carrefour des stagiaires, donne droit à 2 points de formation permanente (sous réserve d’agrément). 

Les points de formation seront disponibles sur le LGOBOX – attention veillez à utiliser votre adresse mail avocat.be 

Participation aux frais : 

Avocats stagiaires du Barreau de Bruxelles : 0 € 

Avocats inscrits au tableau et autres : 25 €

Boissons et sandwichs offerts aux participants. 

Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via : https://www.eventbrite.be/e/billets-cdformation-droits-d-auteur-et-fiscalite-761269988027

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : formation@barreaudebruxelles.be ou commission.formations@gmail.com.